Composition
Président(e)
Membres effectifs/ves
Membres suppléant(e)s
Compétences
- Aide au cinéma
- Coordination de la politique dans le domaine de l'égalité des chances et l'interculturalité
- Matières culturelles telles que : les beaux-arts, la défense et l'illustration de la langue ; les biblliothèques ; la formation artistique ; les centres d'expression et de créativité ; le patrimoine culturel, les musées et les autres institutions scientifiques culturelles ; l'éducation permanente et l'animation culturelle ; la tutelle de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
- Médiathèque et services similaires
- Politique de la santé visée à l'article 5, § 1er, I, de la loi spéciale et ce, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci
- Radiodiffusion et télévision, à l'exception de l'émission des communications du Gouvernement fédéral
Ministre compétent :
- Fadila Laanan
Secrétariat administratif
Dernières réunions
Dossiers traités par la commission
| Proposition de résolution - 368 (2011-2012) | Proposition de résolution relative à la diffusion du Concours Reine Elisabeth sur une des chaînes de la RTBF | 10/05/2012 |
| Projet de décret - 362 (2011-2012) | Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente | 25/04/2012 |
| Proposition de résolution - 354 (2011-2012) | Proposition de résolution relative au développement et à la promotion des cours de secourisme au sein de l'ensemble des secteurs de la Communauté française | 22/03/2012 |
| Proposition de résolution - 351 (2011-2012) | Proposition de résolution visant à sensibiliser et à promouvoir l'information et la formation sur les défibrillateurs externes automatiques | 21/03/2012 |
| Proposition de résolution - 331 (2011-2012) | Proposition de résolution relative au suivi du premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d'information | 07/03/2012 |
| Projet de décret - 309 (2011-2012) | Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française | 11/01/2012 |
| Proposition de résolution - 267 (2011-2012) | Proposition de résolution relative au développement et à la promotion des cours de secourisme au sein de l'ensemble des secteurs de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles | 10/11/2011 |
| Proposition de résolution - 225 (2010-2011) | Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein | 22/06/2011 |
| Proposition de résolution - 194 (2010-2011) | Proposition de résolution visant à la diffusion par la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF) d'une émission télévisuelle de décodage, de contextualisation et de mise en perspective historique de l'actualité | 04/04/2011 |
| Proposition de résolution - 181 (2010-2011) | Proposition de résolution relative à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | 03/03/2011 |
| Proposition de résolution - 158 (2010-2011) | Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la Personne en situation de handicap | 11/01/2011 |
| Proposition de résolution - 157 (2010-2011) | Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages forcés, contraints ou subis | 27/12/2010 |
| Proposition de résolution - 149 (2010-2011) | Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein | 03/12/2010 |
| Proposition de résolution - 126 (2009-2010) | Proposition de résolution visant au soutien de la candidature de Liège pour l'organisation de l'Exposition internationale en 2017 à Liège | 21/09/2010 |
| Proposition de résolution - 86 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à promouvoir la création culturelle en ligne | 23/03/2010 |
| Proposition de décret - 64 (2009-2010) | Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des personnes morales désignés par la Communauté française | 18/12/2009 |
| Proposition de résolution - 51 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à susciter des échanges et des collaborations étroites et récurrentes entre éditeurs de services publics télévisuels des différentes communautés, le jour de la Journée mondiale de la télévision | 20/11/2009 |
| Proposition de résolution - 43 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux services de radiodiffusion télévisuelle | 12/11/2009 |
| Proposition de résolution - 42 (2009-2010) | Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose | 12/11/2009 |
| Proposition de décret - 28 (2009-2010) | Proposition de décret modifiant l'article 9 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 | 15/10/2009 |
| Proposition de résolution - 29 (2009-2010) | Proposition de résolution relative à la lutte contre les propos à caractère raciste ou xénophobe, favorisant l'intolérance, appelant à la violence ou à l'exclusion d'une communauté ou d'une personne, insérés sur les "blogs" des sites internet mis en ligne sous la responsabilité des médias ou associations reconnus ou subventionnés par la Communauté française | 15/10/2009 |
