Enseignement,tel que défini à l'article 127 § 1er,alinéa 1er 2° de la Constitution à l'exception de l'enseignement de promotion sociale en ce compris: l'enseignement fondamental;l'enseignement secondaire;la matière définie à l'article 4 11° de la loi à l'exception des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance;la reconversion et le recyclage professionnels;l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit;l'enseignement artistique de niveau secondaire;l'inspection de l'enseignement;les activités parascolaires,les auxiliaires de l'enseignement et l'information;la formation postscolaire et parascolaire, telle que visée à l'article 4,12°,de la loi;les statuts des personnels de l'enseignement obligatoire, à l'exception de l'enseignement supérieur;la formation intellectuelle, morale et sociale, telle que visée à l'article 4, 14° de la loi; les centres psycho-médico-sociaux;l'enseignement spécialisé;les écoles européennes;l'orientation scolaire;le pilotage inter-réseaux
Enseignement fondamental ;
Enseignement secondaire ;
La matière définie à l'article 4, 11°, de la loi à l'exception des missions confiées à l'ONE ;
Reconversion et recyclage professionnels ;
Enseignement artistique à horaires réduits ;
Enseignement artistique de niveau secondaire ;
Inspection de l'enseignement ;
Activités parascolaires, auxiliaires de l'enseignement et information ;
Formation postscolaire et parascolaire, telle que visée à l'article 4, 12°, de la loi ;
Statuts des personnels de l'enseignement obligatoire, à l'exception de l'enseignement supérieur ;
Formation intellectuelle, morale et sociale, telle que visée à l'article 4, 14°, de la loi ;
