Composition
Président(e)
Membres effectifs/ves
PS
Membres suppléant(e)s
ECOLO
Compétences
- Activités parascolaires, auxiliaires de l'enseignement et l'information
- Centres psycho-médico-sociaux
- Ecoles européennes
- Enseignement à distance, enseignement artistique à horaires réduits
- Enseignement artistique de niveau secondaire
- Enseignement de promotion sociale
- Enseignement fondamental
- Enseignement secondaire
- Enseignement spécialisé
- Formation intellectuelle, morale et sociale
- Formation postscolaire et parascolaire
- Inspection de l'enseignement
- Matière définie à l'article 4, 11°, de la loi spéciale à l'exception des missions confiées à l'O.N.E.
- Orientation scolaire
- Pilotage interréseaux
- Reconversion et recyclage professionnels
- Statuts des personnels de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'exception de l'enseignement supérieur
Ministre compétent :
- Marie-Dominique Simonet
Secrétariat administratif
Dernières réunions
Dossiers traités par la commission
| Proposition de résolution - 356 (2011-2012) | Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires | 30/03/2012 |
| Proposition de décret - 269 (2011-2012) | Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire | 10/11/2011 |
| Proposition de résolution - 264 (2011-2012) | Proposition de résolution visant à promouvoir l'information et la formation sur les défibrillateurs externes automatiques au sein des établissements de l'enseignement secondaire | 31/10/2011 |
| Proposition de décret - 217 (2010-2011) | Proposition de décret visant à modifier l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle | 14/06/2011 |
| Proposition de résolution - 209 (2010-2011) | Proposition de résolution relative aux changements de direction dans les établissements de la Communauté française | 23/05/2011 |
| Proposition de résolution - 202 (2010-2011) | Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" et à objectiver l'encadrement différencié | 11/05/2011 |
| Proposition de décret - 191 (2010-2011) | Proposition de décret visant à modifier le décret du 19 mai 2006 relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire | 24/03/2011 |
| Proposition de résolution - 169 (2010-2011) | Proposition de résolution relative à l'apprentissage des langues étrangères en Région bruxelloise | 21/02/2011 |
| Proposition de décret - 165 (2010-2011) | Proposition de décret relatif aux normes de création d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire et à l'ouverture de degrés d'observation autonomes | 10/02/2011 |
| Proposition de décret - 133 (2010-2011) | Proposition de décret créant le test d'évaluation et d'orientation | 18/10/2010 |
| Proposition de résolution - 124 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à objectiver la composante géographique de l'indice composite visé à l'article 25 du décret "inscriptions" du 18 mars 2010 | 17/09/2010 |
| Proposition de résolution - 123 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de l'enseignement en immersion dans le cadre de l'inscription en première année secondaire | 15/09/2010 |
| Proposition de décret - 120 (2009-2010) | Proposition de décret visant à lutter contre le décrochage scolaire | 06/09/2010 |
| Proposition de résolution - 119 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à généraliser l'éveil aux langues au sein de l'enseignement fondamental | 02/09/2010 |
| Proposition de résolution - 77 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à réintégrer nos jeunes infra qualifiés dans les filières certificatives | 02/02/2010 |
| Proposition de résolution - 56 (2009-2010) | Proposition de résolution visant la reconnaissance de l'expérience utile à la fonction pour les enseignants de cours spéciaux de l'enseignement spécialisé présentant une expérience utile directement liée à la fonction et obtenue dans le privé | 27/11/2009 |
| Proposition de résolution - 39 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à revoir les taux de participation minimums des élèves aux classes de dépaysement et de découverte et aux activités extérieures à l'établissement organisées durant l'année scolaire et/ou dans le cadre des programmes d'études | 03/11/2009 |
| Proposition de résolution - 36 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à assurer l'apprentissage de la citoyenneté à l'école | 28/10/2009 |
| Proposition de décret - 25 (2009-2010) | Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire | 28/09/2009 |
| Proposition de décret - 24 (2009-2010) | Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement | 28/09/2009 |
| Proposition de décret - 22 (2009-2010) | Proposition de décret modifiant le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique | 24/09/2009 |
| Proposition de décret - 10 (SE 2009) | Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française | 14/09/2009 |
| Proposition de décret - 11 (SE 2009) | Proposition de décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs | 14/09/2009 |
