Composition
Président(e)
Membres effectifs/ves
ECOLO
Compétences
- Académie royale des Sciences
- Allocations et prêts d'études
- Enseignement supérieur, en ce compris : enseignement universitaire; enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; statuts du personnel de l'enseignement supérieur
Ministre compétent :
- Jean-Claude Marcourt
Secrétariat administratif
Dernières réunions
Dossiers traités par la commission
| Proposition de résolution - 304 (2011-2012) | Proposition de résolution relative à la situation des maîtres-assistants chargés de la gestion administrative et juridique ou chargés de la gestion financière et comptable des Hautes écoles | 22/12/2011 |
| Proposition de décret - 285 (2011-2012) | Proposition de décret visant à modifier la terminologie de l'enseignement supérieur | 29/11/2011 |
| Proposition de résolution - 197 (2010-2011) | Proposition de résolution relative à une clarification des filières menant au diplôme en soins infirmiers | 12/04/2011 |