Composition
Président(e)
Membres effectifs/ves
Membres suppléant(e)s
Compétences
- Budget, finances et trésorerie
- Sports en ce compris la lutte contre le dopage
Ministre compétent :
- André Antoine
Secrétariat administratif
Dernières réunions
Dossiers traités par la commission
| Cahier d'observations - 333 (2011-2012) | 18ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2005 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2005 | 07/03/2012 |
| Proposition de résolution - 266 (2011-2012) | Proposition de résolution visant à favoriser le respect du corps arbitral dans le football | 10/11/2011 |
| Proposition de décret - 219 (2010-2011) | Proposition de décret visant à créer un cadastre des subsides octroyés aux communes par la Communauté française | 15/06/2011 |
| Préfiguration des résultats - 718 (2008-2009) | Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2008 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat | 03/06/2009 |
| Cahier d'observations - 625 (2008-2009) | 20e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française Fascicule 1er | 10/12/2008 |
| Cahier d'observations - 500 (2007-2008) | 19e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. Fascicule 1er | 13/12/2007 |
| Rapport de vérification des comptes - 247 (2005-2006) | Rapport du Collège des commissaires sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2005 du Fonds Ecureuil | 16/05/2006 |
