Composition
Président(e)
ECOLO
Membres effectifs/ves
ECOLO
Membres suppléant(e)s
Compétences
- Politique dela Jeunesse, l'aide à la Jeunesse et la protection de la Jeunesse visées à l'article 5, § 1er, II, de la loi spéciale et ce, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci
Ministre compétent :
- Evelyne Huytebroeck
Secrétariat administratif
Dernières réunions
Dossiers traités par la commission
| Proposition de résolution - 175 (2010-2011) | Proposition de résolution relative à la mise en place d'un dispositif de prévention et de suivi des abus sexuels sur mineurs dans une relation d'autorité | 25/02/2011 |
| Proposition de résolution - 23 (2009-2010) | Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge des mineurs délinquants au sein des IPPJ | 24/09/2009 |