Composition
Président(e)
PS
Membres effectifs/ves
Membres suppléant(e)s
ECOLO
Compétences
- Coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa communication
- E-Gouvernement et l'informatique administrative
- Relations internationales, en ce compris les relations avec les institutions européennes, sans préjudice de l'article 2 , 8ème tiret, et la coopération au développement telle que visée à l'article 6ter de la loi
- Relations intra-belge, en ce compris la saisine du Comité de concertation Gouvernement fédéral, Gouvernements des Communautés et des Régions, le fonctionnement des institutions, et les relations avec le Parlement
- Répartition des moyens reçus de la Loterie nationale
- Simplification administrative
Ministre compétent :
- Rudy Demotte
Secrétariat administratif
- M. Fernand Morsa (Relations internationales)
- M. Olivier Sohy
- Mme Sandra Toussaint (Questions européennes)
Dernières réunions
Dossiers traités par la commission
| Projet de décret - 364 (2011-2012) | Projet de décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 | 10/05/2012 |
| Projet de décret - 365 (2011-2012) | Projet de décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008 | 10/05/2012 |
| Projet de décret - 366 (2011-2012) | Projet de décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 | 10/05/2012 |
| Projet de décret - 367 (2011-2012) | Projet de décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 | 10/05/2012 |
| Proposition de résolution - 325 (2011-2012) | Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie | 06/03/2012 |
| Proposition de modification du règlement - 315 (2011-2012) | Proposition de modification du règlement relative à la motion de méfiance | 07/02/2012 |
| Proposition de modification du règlement - 312 (2011-2012) | Proposition de modification du règlement créant une Commission de réflexion sur l'avenir des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au sein du Parlement de la Communauté française | 26/01/2012 |
| Proposition de résolution - 286 (2011-2012) | Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Communauté française pour l'organisation d'un prochain Sommet de la Francophonie | 29/11/2011 |
| Proposition de résolution - 208 (2010-2011) | Proposition de résolution visant à financer et à coordonner les politiques d'accueil des primo-arrivants menées par la Commission communautaire française et par la Région wallonne | 20/05/2011 |
| Proposition de résolution - 200 (2010-2011) | Proposition de résolution visant à soutenir le processus démocratique en Côte d'Ivoire | 26/04/2011 |
| Proposition de résolution - 190 (2010-2011) | Proposition de résolution relative au mur de séparation en Palestine | 21/03/2011 |
| Proposition de résolution - 176 (2010-2011) | Proposition de résolution relative à la situation en Tunisie et à l'organisation prochaine d'élections dans ce pays | 25/02/2011 |
| Proposition de résolution - 122 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à assurer une suite politique aux travaux du groupe Wallonie-Bruxelles | 13/09/2010 |
| Proposition de décret - 83 (2009-2010) | Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif | 11/03/2010 |
| Proposition de modification du règlement - 33 (2009-2010) | Proposition de modification du règlement visant à modifier l'article 75 du règlement du Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles | 28/10/2009 |
| Proposition de résolution - 32 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à inscrire le Parlement de la Communauté française dans un mode de fonctionnement résolument tourné vers le développement durable | 22/10/2009 |
| Proposition de décret - 30 (2009-2010) | Proposition de décret relatif au partenariat public-privé | 15/10/2009 |
| Proposition de résolution - 18 (2009-2010) | Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française | 24/09/2009 |
| Proposition de décret - 20 (2009-2010) | Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française | 24/09/2009 |
| Rapport d'activités - 624 (2008-2009) | Rapport annuel du Service du médiateur de la Communauté française (1er octobre 2007 au 30 septembre 2008) | 12/03/2009 |
