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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2018

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 408 (2016-2017) - N° 1356 Décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française 17/01/2018 18/01/2018 22/02/2018
Décret - 467 (2017-2018) - N° 1363 Décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 17/01/2018 18/01/2018 03/04/2018
Décret - 564 (2017-2018) - N° 1355 Décret relatif au calendrier scolaire annuel 17/01/2018 18/01/2018 16/02/2018
Décret - 570 (2017-2018) - N° 1357 Décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré 17/01/2018 18/01/2018 28/02/2018
Décret - 576 (2017-2018) - N° 1358 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001 31/01/2018 01/02/2018 05/03/2018
Décret - 581 (2017-2018) - N° 1360 Décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations 21/02/2018 22/02/2018 22/03/2018
Décret - 578 (2017-2018) - N° 1362 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française 21/02/2018 22/02/2018 27/03/2018
Décret - 538 (2017-2018) - N° 1359 Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement 21/02/2018 22/02/2018 22/03/2018
Décret - 580 (2017-2018) - N° 1369 Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française 21/02/2018 22/02/2018 19/04/2018
Décret - 594 (2017-2018) - N° 1361 Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française 07/03/2018 08/03/2018 23/03/2018
Décret - 590 (2017-2018) - N° 1374 Décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité 07/03/2018 08/03/2018 02/05/2018
Décret - 593 (2017-2018) - N° 1364 Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire 21/03/2018 22/03/2018 03/04/2018
Décret - 591 (2017-2018) - N° 1366 Décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA 21/03/2018 22/03/2018 19/04/2018
Décret - 599 (2017-2018) - N° 1368 Décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition 21/03/2018 22/03/2018 19/04/2018
Décret - 604 (2017-2018) - N° 1365 Décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin 21/03/2018 22/03/2018 17/04/2018
Décret - 606 (2017-2018) - N° 1376 Décret portant financement spécifique de la recherche en art 18/04/2018 19/04/2018 02/05/2018
Décret - 592 (2017-2018) - N° 1367 Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014 21/03/2018 19/04/2018 19/04/2018
Décret - 607 (2017-2018) - N° 1375 Décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition 18/04/2018 19/04/2018 02/05/2018
Décret - 626 (2017-2018) - N° 1377 Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel 30/05/2018 01/05/2018 19/06/2018
Décret - 614 (2017-2018) - N° 1373 Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles 02/05/2018 03/05/2018 17/05/2018
Décret - 603 (2017-2018) - N° 1371 Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access) 02/05/2018 03/05/2018 28/05/2018
Décret - 407 (2016-2017) - N° 1372 Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française 02/05/2018 03/05/2018 29/05/2018
Décret - 389 (2017-2018) - N° 1370 Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion 02/05/2018 03/05/2018 17/05/2018
Décret - 631 (2017-2018) - N° 1394 Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales 13/06/2018 14/06/2018 13/07/2018
Décret - 632 (2017-2018) - N° 1381 Décret portant sur la mise en oeuvre de la Sixième Réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance 13/06/2018 14/06/2018 06/08/2018
Décret - 630 (2017-2018) - N° 1382 Décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 13/06/2018 14/06/2018 03/08/2018
Décret - 642 (2017-2018) - N° 1379 Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire 27/06/2018 28/06/2018 16/07/2018
Décret - 639 (2017-2018) - N° 1380 Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel 27/06/2018 28/06/2018 16/07/2018
Décret - 635 (2017-2018) - N° 1378 Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus 27/06/2018 28/06/2018 26/07/2018
Décret - 655 (2017-2018) - N° 1387 Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de centres de technologies avancées 11/07/2018 11/07/2018 14/08/2018
Décret - 654 (2017-2018) - N° 1385 Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé 11/07/2018 11/07/2018 10/08/2018
Décret - 646 (2017-2018) - N° 1386 Décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels 11/07/2018 11/07/2018 14/08/2018
Décret - 657 (2017-2018) - N° 1384 Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement 11/07/2018 11/07/2018 28/08/2018
Décret - 662 (2017-2018) - N° 1395 Décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral 06/09/2018 06/09/2018 16/11/2018
Décret - 674 (2017-2018) - N° 1388 Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement 06/09/2018 06/09/2018 25/09/2018
Décret - 673 (2018-2019) - N° 1391 Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens » 12/09/2018 13/09/2018 11/10/2018
Décret - 671 (2018-2019) - N° 1392 Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs 12/09/2018 13/09/2018 16/10/2018
Décret - 665 (2017-2018) - N° 1390 Décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires 12/09/2018 13/09/2018 09/10/2018
Décret - 678 (2018-2019) - N° 1393 Décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire 10/10/2018 11/10/2018 24/10/2018
Décret - 683 (2018-2019) - N° 1396 Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française 24/10/2018 25/10/2018 16/11/2018
Décret - 691 (2018-2019) - N° 1398 Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente 14/11/2018 14/11/2018 11/12/2018
Décret - 684 (2018-2019) - N° 1397 Décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) 24/10/2018 16/11/2018 16/11/2018
Décret - 698 (2018-2019) - N° 1399 Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles 28/11/2018 29/11/2018 12/12/2018
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