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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2016

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 44-Educ.5 (2015-2016) Compte rendu intégral Séance du 5 janvier 2016 05/01/2016
Décret - 215 (2015-2016) - N° 1244 Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française 06/01/2016 07/01/2016 12/02/2016
Décret - 221 (2015-2016) - N° 1245 Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006 20/01/2016 21/01/2016 12/02/2016
Décret - 195 (2015-2016) - N° 1249 Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement 03/02/2016 04/02/2016 22/02/2016
Décret - 231 (2015-2016) - N° 1246 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent 24/02/2016 25/02/2016 09/03/2016
Décret - 242 (2015-2016) - N° 1251 Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences 09/03/2016 10/03/2016 20/04/2016
Décret - 243 (2015-2016) - N° 1247 Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d' Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat 09/03/2016 10/03/2016 24/03/2016
Décret - 241 (2015-2016) - N° 1248 Décret instituant le Comité Femmes et Sciences 09/03/2016 10/03/2016 24/03/2016
Décret - 252 (2015-2016) - N° 1250 Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire 23/03/2016 24/03/2016 15/04/2016
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