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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2016

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 215 (2015-2016) - N° 1244 Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française 06/01/2016 07/01/2016 12/02/2016
Décret - 221 (2015-2016) - N° 1245 Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006 20/01/2016 21/01/2016 12/02/2016
Décret - 195 (2015-2016) - N° 1249 Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement 03/02/2016 04/02/2016 22/02/2016
Décret - 231 (2015-2016) - N° 1246 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent 24/02/2016 25/02/2016 09/03/2016
Décret - 242 (2015-2016) - N° 1251 Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences 09/03/2016 10/03/2016 20/04/2016
Décret - 243 (2015-2016) - N° 1247 Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d' Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat 09/03/2016 10/03/2016 24/03/2016
Décret - 241 (2015-2016) - N° 1248 Décret instituant le Comité Femmes et Sciences 09/03/2016 10/03/2016 24/03/2016
Décret - 252 (2015-2016) - N° 1250 Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire 23/03/2016 24/03/2016 15/04/2016
Décret - 245 (2015-2016) - N° 1252 Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française 04/05/2016 06/05/2016 02/06/2016
Décret - 294 (2015-2016) - N° 1254 Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement 15/06/2016 16/06/2016 01/08/2016
Décret - 301 (2015-2016) - N° 1263 Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de "titres et fonctions" 29/06/2016 30/06/2016 26/08/2016
Décret - 297 (2015-2016) - N° 1255 Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant les conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur 29/06/2016 30/06/2016 14/09/2016
Décret - 311 (2015-2016) - N° 1256 Décret relatif aux études de sciences vétérinaires 13/07/2016 13/07/2016 12/09/2016
Décret - 305 (2015-2016) - N° 1257 Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enfance, à l'enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires 13/07/2016 13/07/2016 16/09/2016
Décret - 307 (2015-2016) - N° 1261 Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires 13/07/2016 13/07/2016 02/09/2016
Décret - 316 (2015-2016) - N° 1262 Décret relatif aux bâtiments scolaires 13/07/2016 13/07/2016 02/09/2016
Décret - 312 (2015-2016) - N° 1264 Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire 13/07/2016 13/07/2016 10/08/2016
Décret - 310 (2015-2016) - N° 1265 Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement 13/07/2016 13/07/2016 04/08/2016
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