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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2019

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 719 (2018-2019) - N° 1408 Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française 09/01/2019 10/01/2019 25/01/2019
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