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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1975

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 13 (SE 1974) - N° 7 Décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement 21/01/1975 30/01/1975 20/03/1976
Décret - 24 (SE 1974) - N° 8 Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française 27/03/1975 16/04/1975 15/07/1975
Décret - 38 (1974-1975) - N° 10 Décret relatif à l'institution d'un prix du scénario du film pour enfants 27/03/1975 29/04/1975 08/11/1975
Décret - 25 (SE 1974) - N° 9 Décret relatif à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française 27/03/1975 29/04/1975 27/11/1975
Décret - 39 (1974-1975) - N° 11 Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air 24/06/1975 10/07/1975 12/12/1975
Décret - 47 (1974-1975) - N° 12 Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française 24/06/1975 20/07/1975 14/08/1975
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