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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1981

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 76 (1980-1981) - N° 33 Décret accordant à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.) la garantie de la Communauté française pour un ou plusieurs emprunts à conclure au cours de la période 1981-1985 et jusqu'à concurrence d'un montant total de 2.550 millions de francs 25/02/1981 10/03/1981 22/04/1981
Décret - 64 (1980-1981) - N° 32 Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés 24/02/1981 26/03/1981 14/05/1981
Décret - 43 (1979-1980) - N° 34 Décret complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal 26/03/1981 15/05/1981 14/10/1981
Décret - 75 (1980-1981) - N° 35 Décret créant un Conseil supérieur des Arts et Traditions populaires et du Folklore 19/05/1981 26/05/1981 26/05/1981
Décret - 46 (1979-1980) - N° 36 Décret organisant le prêt des oeuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics 19/05/1981 05/06/1981 17/05/1984
Décret - 60 (1980-1981) - N° 39 Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française 04/06/1981 12/06/1981 09/09/1981
Décret - 96 (1980-1981) - N° 37 Décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur 04/06/1981 16/06/1981 31/07/1981
Décret - 94 (1980-1981) - N° 38 Décret organisant les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les meublés de tourisme et les chambres d'hôte 04/06/1981 16/06/1981 11/07/1981
Décret - 65 (1980-1981) - N° 40 Décret relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine 04/06/1981 24/06/1981 04/08/1981
Décret - 48 (1979-1980) - N° 31 Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française 13/01/1981 08/09/1981 30/03/1982
Décret - 41 (1979-1980) - N° 41 Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales 07/07/1981 08/09/1981 21/10/1981
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