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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1982

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 8 (1981-1982) - N° 42 Décret instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente 23/03/1982 30/03/1982 28/04/1982
Décret - 21 (1981-1982) - N° 43 Décret relatif aux communications des Exécutifs à la R.T.B.F. 23/03/1982 30/03/1982 28/04/1982
Décret - 33 (1981-1982) - N° 45 Décret portant assentiment d'accords culturels internationaux 01/06/1982 08/06/1982 15/10/1982
Décret - 34 (1981-1982) - N° 44 Décret portant assentiment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels fait à NewYork le 19 décembre 1966 01/06/1982 08/06/1982 15/10/1982
Décret - 53 (1981-1982) - N° 54 Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant un Conseil interuniversitaire de la Communauté française 29/06/1982 30/06/1982 31/08/1982
Décret - 51 (1981-1982) - N° 55 Décret relatif aux centres de services communs 29/06/1982 30/06/1982 27/08/1982
Décret - 62 (1981-1982) - N° 53 Décret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements 29/06/1982 30/06/1982 27/08/1982
Décret - 14 (1981-1982) - N° 50 Décret modifiant le décret du 19 décembre 1979 créant un Commissariat général à la coopération internationale 15/06/1982 01/07/1982 31/08/1982
Décret - 47 (1981-1982) - N° 51 Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de l'Institut supérieur liégeois (ISIL) 15/06/1982 01/07/1982 27/08/1982
Décret - 61 (1981-1982) - N° 52 Décret modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire. 15/06/1982 01/07/1982 31/08/1982
Décret - 102 (1980-1981) - N° 49 Décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement 15/06/1982 01/07/1982 27/08/1982
Décret - 30 (1981-1982) - N° 47 Décret relatif aux fouilles pratiquées au moyen de détecteurs de métaux 15/06/1982 01/07/1982 14/08/1982
Décret - 46 (1981-1982) - N° 48 Décret modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études 15/06/1982 01/07/1982 14/09/1982
Décret - 55 (1981-1982) - N° 46 Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale 15/06/1982 01/07/1982 27/08/1982
Décret - 9 (1981-1982) - N° 57 Décret relatif à la lutte contre le tabagisme 17/11/1982 02/12/1982 14/01/1983
Décret - 68 (1981-1982) - N° 56 Décret relatif à la formation initiale des enseignants 17/11/1982 02/12/1982 25/01/1983
Décret - 7 (1981-1982) - N° 58 Décret relatif aux institutions françaises d'enseignement qui dispensent un enseignement en dehors des limites territoriales de la Communauré française 17/11/1982 02/12/1982 15/01/1983
Décret - 64 (1981-1982) - N° 59 Décret créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française 17/11/1982 02/12/1982 22/01/1983
Décret - 59 (1981-1982) - N° 60 Décret créant un Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur 15/12/1982 22/12/1982 29/01/1983
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