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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1984

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 114 (1982-1983) - N° 89 Décret instituant une Commission parlementaire d'enquête sur les problèmes du quart-monde 04/04/1984 06/04/1984 11/05/1984
Décret - 138 (1983-1984) - N° 87 Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française 04/04/1984 10/05/1984 08/06/1984
Décret - 135 (1983-1984) - N° 88 Décret relatif à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments publics 04/04/1984 10/05/1984 22/06/1984
Décret - 130 (1983-1984) - N° 86 Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées 04/04/1984 10/05/1984 15/06/1984
Décret - 136 (1983-1984) - N° 93 Décret assurant la protection de l'usage de la langue française pour les mandataires publics d'expression française 26/06/1984 26/06/1984 06/07/1984
Décret - 93 (1982-1983) - N° 92 Décret sur la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture 26/06/1984 10/07/1984 10/08/1984
Décret - 129 (1983-1984) - N° 91 Décret modifiant le décret du 15 mai 1981 complétant les matières d'examen des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentation alternatives n'utilisant pas l'animal 26/06/1984 10/07/1984 24/08/1984
Décret - 66 (1981-1982) - N° 90 Décret relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable 26/06/1984 10/07/1984 22/08/1984
Décret - 18 (1981-1982) - N° 94 Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement 08/11/1984 06/12/1984 18/12/1984
Décret - 158 (1984-1985) - N° 96 Décret modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations 13/12/1984 18/12/1984 08/02/1985
Décret - 151 (1983-1984) - N° 95 Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française 13/12/1984 18/12/1984 02/02/1985
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