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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1989

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 68 (1988-1989) - N° 142 Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 31/05/1989 31/05/1989 17/08/1989
Décret - 63 (1988-1989) - N° 148 Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988 31/05/1989 19/06/1989 17/10/1989
Décret - 46 (1988-1989) - N° 143 Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile 31/05/1989 19/06/1989 04/08/1989
Décret - 77 (1988-1989) - N° 145 Décret relatif à la tutelle de la Communauté française sur la Commission communautaire française 28/06/1989 04/07/1989 18/08/1989
Décret - 72 (1988-1989) - N° 144 Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision 28/06/1989 04/07/1989 31/08/1989
Décret - 50 (1988-1989) - N° 146 Décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du Troisième âge pour la Communauté française 28/06/1989 04/07/1989 18/08/1989
Décret - 73 (1988-1989) - N° 147 Décret modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne 28/06/1989 06/07/1989 18/08/1989
Décret - 82 (1988-1989) - N° 149 Décret modifiant l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne 17/10/1989 13/11/1989 14/12/1989
Décret - 86 (1988-1989) - N° 150 Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française 11/12/1989 18/12/1989 18/12/1989
Décret - 97 (1989-1990) - N° 152 Décret portant approbation de l'Accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon 12/12/1989 22/12/1989 17/02/1990
Décret - 93 (1989-1990) - N° 151 Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées 12/12/1989 22/12/1989 27/01/1990
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