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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1990

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 102 (1989-1990) - N° 153 Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française 11/01/1990 05/02/1990 28/02/1990
Décret - 101 (1989-1990) - N° 159 Décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice 21/02/1990 12/03/1990 22/06/1990
Décret - 100 (1989-1990) - N° 158 Décret modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notament des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long 21/02/1990 12/03/1990 21/06/1990
Décret - 104 (1989-1990) - N° 154 Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) 21/02/1990 12/03/1990 12/04/1990
Décret - 106 (1989-1990) - N° 157 Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République Rwandaise, fait à Kigali le 7 novembre 1989 20/03/1990 17/04/1990 08/06/1990
Décret - 105 (1989-1990) - N° 156 Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse 20/03/1990 17/04/1990 06/06/1990
Décret - 107 (1989-1990) - N° 155 Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles fait à Bruxelles le 21 novembre 1989 20/03/1990 17/04/1990 06/06/1990
Décret - 109 (1989-1990) - N° 180 Décret modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial 20/03/1990 17/04/1990 19/04/1991
Décret - 113 (1989-1990) - N° 163 Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long 02/05/1990 14/05/1990 02/08/1990
Décret - 118 (1989-1990) - N° 160 Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse 02/05/1990 14/05/1990 16/06/1990
Décret - 126 (1989-1990) - N° 162 Décret organisant la tutelle sur la commission communautaire française 12/06/1990 18/06/1990 30/06/1990
Décret - 127 (1989-1990) - N° 161 Décret de délégation de compétences à la Commission communautaire française 12/06/1990 18/06/1990 30/06/1990
Décret - 130 (1989-1990) - N° 167 Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l 'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II 26/06/1990 02/07/1990 10/10/1990
Décret - 147 (1989-1990) - N° 169 Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement 10/07/1990 12/07/1990 26/10/1990
Décret - 146 (1989-1990) - N° 165 Décret relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur de type court 10/07/1990 12/07/1990 14/08/1990
Décret - 141 (1989-1990) - N° 164 Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés 10/07/1990 12/07/1990 14/08/1990
Décret - 138 (1989-1990) - N° 166 Décret sur le contrôle des institutions universitaires 10/07/1990 12/07/1990 13/09/1990
Décret - 142 (1989-1990) - N° 168 Décret créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française 10/07/1990 12/07/1990 19/10/1990
Décret - 159 (1989-1990) - N° 171 Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative 30/10/1990 09/11/1990 12/01/1991
Décret - 158 (1989-1990) - N° 170 Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers 30/10/1990 09/11/1990 11/01/1991
Décret - 150 (1989-1990) - N° 172 Décret relatif aux expropriations pour cause d' utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française 30/10/1990 09/11/1990 19/01/1991
Décret - 132 (1989-1990) - N° 175 Décret portant création d'une commission de surveillance de la législation sur la langue française 14/12/1990 24/12/1990 20/02/1991
Décret - 157 (1989-1990) - N° 179 Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux 14/12/1990 24/12/1990 19/04/1991
Décret - 145 (1989-1990) - N° 178 Décret portant annulation de certaines créances des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française à Mons et à Tournai 14/12/1990 24/12/1990 10/04/1991
Décret - 160 (1989-1990) - N° 173 Décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française 14/12/1990 24/12/1990 01/02/1991
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