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- Rapport 300 (2025-2026)Rapport de la Cour des comptes sur les projets informatiques de gestion des carrières des personnels de l'enseignement en Communauté française
- Question orale (2025-2026)Apprentissage de l'IA
Rachida Aït Alouha
- projet de décret 299 (2025-2026)Projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l'enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
- Rapport 290 (2025-2026)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026 - Rapport de la cour des comptes relatif aux projets de décrets contenant l'ajustement des budgets de l'année 2026 de la Communauté française
- projet de décret 298 (2025-2026)Projet de décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
- projet de décret 297 (2025-2026)Projet de décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
- Avis du Conseil d'Etat 286 (2025-2026)Proposition de décret portant harmonisation de dispositions relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement supérieur avec le nouveau code pénal du 29 février 2024
- Avis du Conseil d'Etat 288 (2025-2026)Proposition de décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants
- Avis du Conseil d'Etat 249 (2025-2026)Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Égalité des chances et à la Recherche scientifique
- Rapport 295 (2025-2026)Rapport relatif au cadastre des subventions 2025
- Rapport 294 (2025-2026)Rapport d'évaluation du dispositif expérimental "pool local de remplacement" - Août 2023 à octobre 2023
- projet de décret 296 (2025-2026)Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et remplaçant ses annexes
- Rapport d'activités 293 (2025-2026)Rapport d'activités Wallonie-Bruxelles International (WBI) pour l'année 2025
- Rapport d'activités 292 (2025-2026)Rapport annuel 2025 de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
- Avis du Conseil d'Etat 276 (2025-2026)Proposition de décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024
- Divers (2025-2026)Remise du Prix François Delor
- Communication de la Présidence (2025-2026)Communication
- Texte adopté en séance plénière 270 (2025-2026)Projet de décret portant sur la simplification administrative en matière d'enseignement