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- Texte adopté en séance plénière 288 (2025-2026)Proposition de décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants
- Texte adopté en séance plénière 286 (2025-2026)Proposition de décret portant harmonisation de dispositions relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement supérieur avec le nouveau code pénal du 29 février 2024
- Texte adopté en séance plénière 291 (2025-2026)Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à l'Enseignement pour Adultes, à l'Enfance et à la Recherche scientifique
- Texte adopté en séance plénière 290 (2025-2026)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
- Texte adopté en séance plénière 297 (2025-2026)Projet de décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
- Texte adopté en séance plénière 299 (2025-2026)Projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l'enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
- Texte adopté en séance plénière 298 (2025-2026)Projet de décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
- Texte adopté en séance plénière 296 (2025-2026)Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et remplaçant ses annexes
- Texte adopté en séance plénière 289 (2025-2026)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
- Compte Rendu Intégral (CRI) séance plénière 24 (2025-2026)Séance plénière du 16 juillet 2026
- Amendements en séance 288 (2025-2026)Proposition de décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants
- Amendements en séance 297 (2025-2026)Projet de décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
- Amendements en séance 290 (2025-2026)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
- Rapport d'activités 306 (2025-2026)Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2023
- Rapport 307 (2025-2026)Commission de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone - programme de travail de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 2025-2028
- proposition de résolution 308 (2025-2026)Proposition de résolution relative à la nécessité de renouveler le crédit d'impôt fédéral pour la distribution des journaux et magazines
Stéphane Hazée, Bénédicte Linard, Margaux De Re, Hajib El Hajjaji, Barbara Trachte, Veronica Cremasco
- Rapport d'activités 305 (2025-2026)Rapport annuel 2025 du Conseil de déontologie journalistique (CDJ)
- Rapport 304 (2025-2026)Rapport d'évaluation du dispositif expérimental "pool local de remplacement" - Année scolaire 2024-2025
