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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1991

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 166 (1990-1991) - N° 177 Décret portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française 23/01/1991 28/01/1991 29/03/1991
Décret - 149 (1989-1990) - N° 207 Décret portant assentiment de la Convention Benelux concernant la coopération trans-frontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faites à Bruxelles, le 12 septembre 1986 23/01/1991 28/01/1991 17/12/1991
Décret - 169 (1990-1991) - N° 174 Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notament la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement 23/01/1991 28/01/1991 19/02/1991
Décret - 167 (1990-1991) - N° 176 Décret relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française 23/01/1991 28/01/1991 29/03/1991
Décret - 171 (1990-1991) - N° 182 Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990 20/02/1991 04/03/1991 04/05/1991
Décret - 172 (1990-1991) - N° 181 Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning 20/02/1991 04/03/1991 26/04/1991
Décret - 165 (1990-1991) - N° 183 Décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse 20/02/1991 04/03/1991 12/06/1991
Décret - 154 (1989-1990) - N° 185 Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement de promotion sociale 19/03/1991 16/04/1991 25/06/1991
Décret - 173 (1990-1991) - N° 186 Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF) 19/03/1991 16/04/1991 26/06/1991
Décret - 177 (1990-1991) - N° 187 Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française 19/03/1991 16/04/1991 18/07/1991
Décret - 181 (1990-1991) - N° 193 Décret complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parenté responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale 19/03/1991 16/04/1991 26/09/1991
Décret - 155 (1989-1990) - N° 184 Décret organisant l'enseignement de promotion sociale 19/03/1991 16/04/1991 25/06/1991
Décret - 186 (1990-1991) - N° 190 Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 18/06/1991 03/07/1991 17/09/1991
Décret - 193 (1990-1991) - N° 205 Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique 18/06/1991 03/07/1991 15/11/1991
Décret - 187 (1990-1991) - N° 191 Décret relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites entreprises 18/06/1991 03/07/1991 19/09/1991
Décret - 184 (1990-1991) - N° 188 Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées 18/06/1991 03/07/1991 30/07/1991
Décret - 180 (1990-1991) - N° 189 Décret portant approbation de la Convention relative aux Droits de l'Enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989 18/06/1991 03/07/1991 05/09/1991
Décret - 156 (1989-1990) - N° 192 Décret organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit 18/06/1991 03/07/1991 24/09/1991
Décret - 194 (1990-1991) - N° 202 Décret modifiant la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture 18/06/1991 03/07/1991 14/11/1991
Décret - 183 (1990-1991) - N° 198 Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination 18/06/1991 03/07/1991 18/10/1991
Décret - 213 (1990-1991) - N° 194 Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement 11/07/1991 19/07/1991 26/09/1991
Décret - 209 (1990-1991) - N° 206 Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991 10/07/1991 19/07/1991 27/11/1991
Décret - 208 (1990-1991) - N° 195 Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques 10/07/1991 19/07/1991 26/09/1991
Décret - 196 (1990-1991) - N° 196 Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel 10/07/1991 19/07/1991 02/10/1991
Décret - 200 (1990-1991) - N° 199 Décret relatif à la promotion du tourisme 10/07/1991 19/07/1991 18/10/1991
Décret - 199 (1990-1991) - N° 200 Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture 10/07/1991 19/07/1991 22/10/1991
Décret - 204 (1990-1991) - N° 203 Décret portant modification du décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française, modifié par le décret du 8 septembre 1981 et par le décret du 5 novembre 1987 10/07/1991 19/07/1991 15/11/1991
Décret - 211 (1990-1991) - N° 197 Décret portant approbation de la Quatrième Convention A.C.P. - C.E.E. de Lomé, avec Protocoles, Acte final, Déclarations et Annexes, signés à Lomé le 15 décembre 1989 et Accords internes signés à Bruxelles le 16 juillet 1990 10/07/1991 19/07/1991 16/10/1991
Décret - 217 (1990-1991) - N° 209 Décret modifiant le décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II 15/10/1991 15/10/1991 09/01/1992
Décret - 222 (1990-1991) - N° 201 Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF) 15/10/1991 15/10/1991 24/10/1991
Décret - 215 (1990-1991) - N° 208 Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains établissements ou entreprises de la Communauté française 15/10/1991 15/10/1991 04/01/1992
Décret - 218 (1990-1991) - N° 210 Décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) 15/10/1991 15/10/1991 15/01/1992
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