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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1996

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 66 (1995-1996) - N° 312 Décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit 12/03/1996 18/03/1996 04/06/1996
Décret - 63 (1995-1996) - N° 311 Décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance 12/03/1996 18/03/1996 25/05/1996
Décret - 64 (1995-1996) - N° 313 Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif aux modalités de conclusion des traités mixtes 12/03/1996 18/03/1996 26/06/1996
Décret - 71 (1995-1996) - N° 314 Décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, conclu le 20 février 1995, par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne 12/03/1996 18/03/1996 26/06/1996
Décret - 76 (1995-1996) - N° 310 Décret modifiant la législation de l'enseignement 02/04/1996 02/04/1996 10/05/1996
Décret - 81 (1995-1996) - N° 315 Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 18/06/1996 24/06/1996 28/08/1996
Décret - 72 (1995-1996) - N° 320 Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère 18/06/1996 24/06/1996 23/10/1996
Décret - 87 (1995-1996) - N° 316 Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Commuanuté française 18/06/1996 24/06/1996 29/08/1996
Décret - 96 (1995-1996) - N° 319 Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel 25/07/1996 25/07/1996 16/10/1996
Décret - 94 (1995-1996) - N° 317 Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 25/07/1996 25/07/1996 07/09/1996
Décret - 97 (1995-1996) - N° 318 Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 04/09/1996 09/09/1996 15/10/1996
Décret - 101 (1995-1996) - N° 328 Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, à l'appendice, au protocole et à l'acte final, signés à Luxembourg , le 14 juin 1994. 26/11/1996 02/12/1996 24/06/1997
Décret - 121 (1996-1997) - N° 321 Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement 26/11/1996 02/12/1996 31/01/1997
Décret - 115 (1996-1997) - N° 327 Décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 26/11/1996 02/12/1996 24/06/1997
Décret - 116 (1996-1997) - N° 329 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux Annexes 1 à 10, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994 26/11/1996 02/12/1996 24/06/1997
Décret - 126 (1996-1997) - N° 323 Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux 17/12/1996 20/12/1996 14/05/1997
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