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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2000

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 45 (1999-2000) - N° 444 Décret modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire 29/02/2000 02/03/2000 14/03/2000
Décret - 9 (SE 1999) - N° 445 Décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquête 29/02/2000 16/03/2000 30/03/2000
Décret - 38 (1999-2000) - N° 448 Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition 29/02/2000 16/03/2000 07/04/2000
Décret - 41 (1999-2000) - N° 450 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999 29/02/2000 23/03/2000 07/04/2000
Décret - 54 (1999-2000) - N° 449 Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques 14/03/2000 23/03/2000 07/04/2000
Décret - 50 (1999-2000) - N° 451 Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études 14/03/2000 30/03/2000 25/05/2000
Décret - 73 (1999-2000) - N° 453 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998 16/05/2000 01/05/2000 17/06/2000
Décret - 44 (1999-2000) - N° 466 Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice de poids lourds, d'électricien - installateur - monteur/électricienne-installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros-oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/ auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 14/03/2000 25/05/2000 12/09/2000
Décret - 74 (1999-2000) - N° 456 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie 16/05/2000 31/05/2000 20/06/2000
Décret - 69 (1999-2000) - N° 457 Décret portant confirmation du répertoire des options groupées 16/05/2000 31/05/2000 24/06/2000
Décret - 70 (1999-2000) - N° 454 Décret portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire 16/05/2000 31/05/2000 20/06/2000
Décret - 68 (1999-2000) - N° 455 Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française 16/05/2000 31/05/2000 20/06/2000
Décret - 87 (1999-2000) - N° 461 Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement 27/06/2000 05/07/2000 18/08/2000
Décret - 91 (1999-2000) - N° 462 Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000 - 2001. 27/06/2000 05/07/2000 18/08/2000
Décret - 90 (1999-2000) - N° 458 Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique 27/06/2000 05/07/2000 25/07/2000
Décret - 83 (1999-2000) - N° 459 Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel 27/06/2000 05/07/2000 25/07/2000
Décret - 86 (1999-2000) - N° 460 Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 27/06/2000 05/07/2000 25/07/2000
Décret - 94 (1999-2000) - N° 463 Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique 11/07/2000 20/07/2000 26/08/2000
Décret - 95 (1999-2000) - N° 465 Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles 11/07/2000 20/07/2000 26/08/2000
Décret - 88 (1999-2000) - N° 464 Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations 11/07/2000 20/07/2000 26/08/2000
Décret - 105 (1999-2000) - N° 470 Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques 21/11/2000 30/11/2000 12/12/2000
Décret - 104 (1999-2000) - N° 471 Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire 21/11/2000 30/11/2000 15/12/2000
Décret - 111 (2000-2001) - N° 469 Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel 21/11/2000 30/11/2000 08/12/2000
Décret - 110 (2000-2001) - N° 468 Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique 21/11/2000 30/11/2000 08/12/2000
Décret - 108 (1999-2000) - N° 467 Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) 21/11/2000 30/11/2000 08/12/2000
Décret - 130 (2000-2001) - N° 478 Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires 12/12/2000 12/12/2000 16/01/2001
Décret - 117 (2000-2001) - N° 475 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 12/12/2000 12/12/2000 16/01/2001
Décret - 119 (2000-2001) - N° 476 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 12/12/2000 12/12/2000 16/01/2001
Décret - 115 (2000-2001) - N° 474 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 12/12/2000 12/12/2000 16/01/2001
Décret - 118 (2000-2001) - N° 473 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 12/12/2000 12/12/2000 16/01/2001
Décret - 116 (2000-2001) - N° 477 Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 12/12/2000 12/12/2000 16/01/2001
Décret - 112 (2000-2001) - N° 472 Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 12/12/2000 12/12/2000 16/01/2001
Décret - 109 (2000-2001) - N° 479 Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents 12/12/2000 12/12/2000 19/01/2001
Décret - 129 (2000-2001) - N° 480 Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial 20/12/2000 21/12/2000 06/02/2001
Décret - 114 (2000-2001) - N° 481 Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur 20/12/2000 21/12/2000 06/02/2001
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