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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2009

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 622 (2008-2009) - N° 907 Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 06/01/2009 08/01/2009 10/03/2009
Décret - 615 (2008-2009) - N° 908 Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française 06/01/2009 08/01/2009 10/03/2009
Décret - 623 (2008-2009) - N° 903 Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives 06/01/2009 08/01/2009 03/03/2009
Décret - 626 (2008-2009) - N° 910 Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif 20/01/2009 23/01/2009 18/03/2009
Décret - 629 (2008-2009) - N° 909 Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement 20/01/2009 23/01/2009 10/03/2009
Décret - 630 (2008-2009) - N° 915 Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire 03/02/2009 05/02/2009 10/04/2009
Décret - 634 (2008-2009) - N° 911 Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française 03/02/2009 05/02/2009 18/03/2009
Décret - 641 (2008-2009) - N° 916 Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux 17/02/2009 19/02/2009 15/04/2009
Décret - 639 (2008-2009) - N° 917 Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale 17/02/2009 19/02/2009 15/04/2009
Décret - 650 (2008-2009) - N° 918 Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse 17/02/2009 19/02/2009 16/04/2009
Décret - 645 (2008-2009) - N° 919 Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française 17/02/2009 19/02/2009 16/04/2009
Décret - 644 (2008-2009) - N° 920 Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture 17/02/2009 19/02/2009 14/05/2009
Décret - 652 (2008-2009) - N° 914 Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre 10/03/2009 13/03/2009 03/04/2009
Décret - 663 (2008-2009) - N° 922 Décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante-et-onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985 24/03/2009 26/03/2009 27/05/2009
Décret - 662 (2008-2009) - N° 923 Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs 24/03/2009 26/03/2009 27/05/2009
Décret - 656 (2008-2009) - N° 924 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française 24/03/2009 26/03/2009 29/05/2009
Décret - 659 (2008-2009) - N° 930 Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie 24/03/2009 26/03/2009 22/06/2009
Décret - 660 (2008-2009) - N° 927 Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse 24/03/2009 26/03/2009 10/06/2009
Décret - 669 (2008-2009) - N° 925 Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation 24/03/2009 26/03/2009 29/05/2009
Décret - 665 (2008-2009) - N° 926 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006. 24/03/2009 26/03/2009 09/06/2009
Décret - 668 (2008-2009) - N° 928 Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention 24/03/2009 26/03/2009 16/06/2009
Décret - 666 (2008-2009) - N° 940 Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale 24/03/2009 26/03/2009 10/07/2009
Décret - 664 (2008-2009) - N° 921 Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006. 24/03/2009 26/03/2009 27/05/2009
Décret - 616 (2008-2009) - N° 942 Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire 24/03/2009 26/03/2009 27/07/2009
Décret - 684 (2008-2009) - N° 929 Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire 24/03/2009 03/04/2009 17/06/2009
Décret - 702 (2008-2009) - N° 933 Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement 28/04/2009 30/04/2009 30/06/2009
Décret - 703 (2008-2009) - N° 934 Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion 28/04/2009 30/04/2009 30/06/2009
Décret - 700 (2008-2009) - N° 935 Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 28/04/2009 30/04/2009 08/07/2009
Décret - 683 (2008-2009) - N° 936 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap 28/04/2009 30/04/2009 09/07/2009
Décret - 699 (2008-2009) - N° 937 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme ..." dit programme JEEP 28/04/2009 30/04/2009 09/07/2009
Décret - 705 (2008-2009) - N° 938 Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française 28/04/2009 30/04/2009 09/07/2009
Décret - 698 (2008-2009) - N° 939 Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité 28/04/2009 30/04/2009 09/07/2009
Décret - 679 (2008-2009) - N° 941 Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale 28/04/2009 30/04/2009 10/07/2009
Décret - 686 (2008-2009) - N° 944 Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances 28/04/2009 30/04/2009 23/07/2009
Décret - 677 (2008-2009) - N° 962 Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973 28/04/2009 30/04/2009 18/09/2009
Décret - 680 (2008-2009) - N° 961 Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université 28/04/2009 30/04/2009 15/09/2009
Décret - 706 (2008-2009) - N° 948 Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire 28/04/2009 30/04/2009 06/08/2009
Décret - 670 (2008-2009) - N° 945 Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial 28/04/2009 30/04/2009 15/07/2009
Décret - 701 (2008-2009) - N° 955 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q." 28/04/2009 30/04/2009 02/07/2009
Décret - 707 (2008-2009) - N° 960 Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique 28/04/2009 30/04/2009 10/09/2009
Décret - 690 (2008-2009) - N° 943 Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels 28/04/2009 30/04/2009 24/07/2009
Décret - 672 (2008-2009) - N° 949 Décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française 28/04/2009 30/04/2009 06/08/2009
Décret - 681 (2008-2009) - N° 947 Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur 28/04/2009 30/04/2009 06/08/2009
Décret - 687 (2008-2009) - N° 946 Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française 28/04/2009 30/04/2009 06/08/2009
Décret - 675 (2008-2009) - N° 953 Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse 28/04/2009 30/04/2009 02/07/2009
Décret - 621 (2008-2009) - N° 957 Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 28/04/2009 30/04/2009 12/08/2009
Décret - 688 (2008-2009) - N° 956 Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire 28/04/2009 30/04/2009 12/08/2009
Décret - 676 (2008-2009) - N° 954 Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005 28/04/2009 30/04/2009 02/07/2009
Décret - 685 (2008-2009) - N° 964 Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 28/04/2009 30/04/2009 07/10/2009
Décret - 678 (2008-2009) - N° 965 Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité 28/04/2009 30/04/2009 13/10/2009
Décret - 692 (2008-2009) - N° 966 Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture 28/04/2009 30/04/2009 05/11/2009
Décret - 674 (2008-2009) - N° 967 Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité 28/04/2009 30/04/2009 12/11/2009
Décret - 682 (2008-2009) - N° 959 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap 28/04/2009 25/08/2009 25/08/2009
Décret - 55 (2009-2010) - N° 968 Décret-programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales 16/12/2009 17/12/2009 12/02/2010
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