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Introduction générale à la recherche

 

L'interrogation de la base de données du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vous offre la possibilité de consulter en ligne toute l'activité parlementaire au départ de quatre onglets : documents parlementaires, dossiers parlementaires, questions & interpellations, décrets.

Documents parlementaires (plus d'info)

Ce sont les documents reprenant tous les actes législatifs et leurs travaux préparatoires du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui ont été publiés depuis sa création (session 1971-1972).

On retrouve principalement parmi ceux-ci :

  • Les comptes rendus intégraux des réunions publiques des commissions.  (Ne rendent compte que des questions et interpellations. Les débats relatifs aux projets et propositions de décret sont consignés dans les rapports de commission.)

 

Dossiers parlementaires (plus d'info)

Dans les dossiers parlementaires se trouvent les informations relatives aux projets et propositions de décrets et leur état d’avancement depuis 1995 ainsi qu'un aperçu des dossiers législatifs devenus décrets antérieurement à 1995. Les informations enregistrées concernent également les propositions de résolution.

La recherche permet d’obtenir les références du document de base (ex. projet de décret initial) et de suivre son évolution jusqu’à son dernier état dans la procédure en cours jusqu'au vote final. Le dossier reprend les références du document afférent à chaque étape de la procédure.

 

Questions & interpellations (plus d'info)

Les députés peuvent poser des questions aux ministres ou encore les interpeller.

  • Enfin, les interpellations et les éventuelles motions déposées en conclusion d'une interpellation sont également publiées dans les Comptes rendus intégraux des séances plénières ou de commissions

 

Ce formulaire permet d'effectuer des recherches sur les différents types de questions et sur les interpellations.

 

Décrets (plus d'info)

Liste chronologique des décrets adoptés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles par date de sanction et de promulgation.

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