Numéro de dossier

Entrez ici le numéro du dossier auquel appartient le document (si vous le connaissez). Exemple: 123. Ce champ est facultatif.

Les documents du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française sont identifiés de la manière suivante:

  • pour un document classique: n° de dossier (session) n° de suite du document
  • pour une annexe d'un document: n° de document (session) n° de suite du document (Annexe n°)

Cette numérotation est indiquée dans l'entête de chaque page des documents parlementaires.

 

Exemple (fictif) :

  • document classique: 123 (1995-1996) n° 3
  • annexe: 123 (1995-1996) n° 3 (Annexe 1)

 

Le champ numéro de dossier correspond dans cet exemple à 123.

Pour trouver le document de l'exemple, vous auriez encodé dans le champ "numéro de dossier" la valeur 123.

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