Les documents du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française sont identifiés de la manière suivante:
- pour un document classique: n° de dossier (session) n° de suite du document
- pour une annexe d'un document: n° de document (session) n° de suite du document (Annexe n°)
Cette numérotation est indiquée dans l'entête de chaque page des documents parlementaires.
Exemple (fictif) :
- document classique: 123 (1995-1996) n° 3
- annexe: 123 (1995-1996) n° 3 (Annexe 1)
Le champ numéro de dossier correspond dans cet exemple à 123.
Pour trouver le document de l'exemple, vous auriez encodé dans le champ "numéro de dossier" la valeur 123.
