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Rapport de commission - 183 (1993-1994) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Informations générales

  • Date : 07/12/1994
  • Auteurs : Marceau Mairesse
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • archives
    • associations dans le domaine culturel
    • reconnaissance et subvention
    • secteur privé
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

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