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Rapport de commission - 158 (1993-1994) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Informations générales

  • Date : 02/06/1994
  • Auteurs : Marcel Cheron
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • archives
    • associations dans le domaine culturel
    • reconnaissance et subvention
    • secteur privé
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

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