Amendements en séance - 116 (1992-1993) - N° 3

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 25/11/1993
  • Auteurs : Xavier Winkel
  • Groupes politiques : ECOLO-FDF
  • Matières :
    • accord de coopération
    • bioéthique
    • Comité consultatif de bioéthique / comités d'éthique médicale
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • Communauté flamande
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • coopération état/communauté
    • Etat

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