Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom des Commissions réunies des Finances, des Affaires générales et du Règlement et de l'Enseignement, de la Recherche et de laFormation

Rapport de commission - 107 (1992-1993) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom des Commissions réunies des Finances, des Affaires générales et du Règlement et de l'Enseignement, de la Recherche et de laFormation

Informations générales

Documents associés

Projet de décret - 107 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics 17/06/1993
Amendements en séance - 107 (1992-1993) - N° 4 Amendement(s) en séance 24/06/1993
Compte rendu intégral - 15 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du vendredi 25 juin 1993 (matin et après-midi) 25/06/1993
Décret - 107 (1992-1993) - N° 243 Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics 05/07/1993

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Février
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos