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Rapport de commission - 73 (1992-1993) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Informations générales

  • Date : 10/12/1992
  • Auteurs : Marc Harmegnies
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • aide sociale
    • chaînes de télévision à péage
    • chaînes de télévision privées
    • décret-programme
    • distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
    • enseignement
    • handicapés
    • minerval
    • patrimoine immobilier
    • personnel de l'enseignement
    • radiotélédistribution
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF
    • subventions et/ou dotations

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