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Rapport de commission - 181 (1993-1994) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Informations générales

  • Date : 26/01/1995
  • Auteurs : Freddy Deghilage
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement de promotion sociale
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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Projet de décret - 181 (1993-1994) - N° 1 Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit 23/09/1994
Compte rendu intégral - 2 (1994-1995) Compte rendu intégral Seance du jeudi 20 octobre 1994 20/10/1994
Compte rendu intégral - 8 (1994-1995) Compte rendu intégral Séance du mercredi 8 février 1995 08/02/1995
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Décret - 181 (1993-1994) - N° 295 Décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit 14/03/1995

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