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Proposition de décret - 91 (1992-1993) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Informations générales

  • Date : 29/04/1993
  • Auteurs : Willy Taminiaux
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • maisons médicales
    • reconnaissance et subvention

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Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du 9 juin 1993 09/06/1993

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