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Compte rendu intégral - 13 (1993-1994)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 mai 1994

Informations générales

  • Date : 19/05/1994

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Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 23/06/1994
Amendements en séance - 166 (1993-1994) - N° 4 Amendement(s) en séance 28/06/1994
Amendements en séance - 166 (1993-1994) - N° 5 Amendement(s) en séance 28/06/1994
Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) Compte rendu intégral Séance du mardi 28 juin 1994 (matin et après-midi) 28/06/1994
Décret - 166 (1993-1994) - N° 272 Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques 05/09/1994
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