Amendements en séance - 26 (SE 1995) - N° 13

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 04/08/1995
  • Auteurs : Marcel Neven
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement supérieur non universitaire
    • établissements d'enseignement
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

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