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Décret - 117 (1992-1993) - N° 247

Décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Informations générales

  • Date : 30/09/1993
  • Matières :
    • pensions de retraite et/ou pensions de survie
    • personnel statutaire (fonction publique)
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)

Documents associés

Projet de décret - 117 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) 04/08/1993
Rapport de commission - 117 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement 23/09/1993
Compte rendu intégral - 18 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du jeudi 30 septembre 1993 30/09/1993

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