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Décret - 131 (1993-1994) - N° 257

Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 27/12/1993
  • Auteurs : Yvon Biefnot
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • Conseil de la Communauté Française
    • enseignement
    • prix décernés par le Parlement de la Communauté française

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Proposition de décret - 131 (1993-1994) - N° 1 Proposition de décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française 25/11/1993
Compte rendu intégral - 5 (1993-1994) Compte rendu intégral Séances du mercredi 15 décembre 1993 (matin et après-midi) 15/12/1993

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