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Décret - 55 (SE 1992) - N° 221

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Informations générales

  • Date : 29/07/1992
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • enseignement secondaire
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • population scolaire
    • principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

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Amendements en séance - 55 (SE 1992) - N° 3 Amendement(s) en séance 28/07/1992
Amendements en séance - 55 (SE 1992) - N° 4 Amendement(s) en séance 28/07/1992
Compte rendu intégral - 12 (SE 1992) Compte rendu intégral Séances du 28 juillet 1992 (matin et après-midi) 28/07/1992
Compte rendu intégral - 13 (SE 1992) Compte rendu intégral Séance du mercredi 29 juillet 1992 29/07/1992
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