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Décret - 8 (SE 1977) - N° 24

Décret sur la défense de la langue française

Informations générales

  • Date : 12/07/1978
  • Auteurs : Antoinette Spaak
  • Groupes politiques : ECOLO-FDF
  • Matières :
    • défense et illustration de la langue française
    • langue française

Documents associés

Proposition de décret - 8 (SE 1977) - N° 1 Proposition de décret sur la défense de la langue française (document paru au cours de la législature précédente N° 52 (1975-1975) -N° 1 : Projet de décret-N°s 2 et 3: Amendements-N° 4: Rapport-N°s 5,6,7 et 8: Amendements) 28/06/1977

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