Amendement(s) en commission
Informations générales
- Date : 14/03/1996
- Auteurs : Daniel Ducarme, Pierre Hazette, Marcel Neven, Gérard Mathieu, Didier van Eyll
- Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
- Matières :
- centres Psycho-Médico-Sociaux
- Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire
- décret-programme
- enseignement secondaire général
- enseignement secondaire professionnel
- formation continue
- mise en disponibilité
- nombre total de périodes-professeurs
- pension
- personnel de l'enseignement
- personnel des centres PMS
- statut administratif (fonction publique)