Amendements en commission - 81 (1995-1996) - N° 9

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 24/04/1996
  • Auteurs : Jean-Marie Léonard, Marcel Neven, André Antoine
  • Groupes politiques : PS, PRL- FDF- MCC, PSC
  • Matières :
    • congés
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • personnel de l'enseignement

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Amendements en séance - 81 (1995-1996) - N° 11 Amendement(s) en séance 21/05/1996
Amendements en séance - 81 (1995-1996) - N° 12 Amendement(s) en séance 21/05/1996
Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) Compte rendu intégral Séances du mardi 18 juin 1996 (matin et après-midi) 18/06/1996
Décret - 81 (1995-1996) - N° 315 Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 24/06/1996

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