Amendements en commission - 96 (1995-1996) - N° 23

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 09/07/1996
  • Auteurs : Jean-François Istasse, Cyrille Tahay, Maurice Dehu
  • Groupes politiques : PS, PSC
  • Matières :
    • audiovisuel
    • bâtiments scolaires
    • décret-programme
    • enseignement
    • enseignement libre subventionné
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • fiscalité
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • jurys de la Communauté française
    • langue française
    • médecine / sciences médicales
    • numerus clausus (enseignement supérieur)
    • personnel de l'enseignement
    • publicité commerciale
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut administratif (fonction publique)

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