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Rapport de commission - 116 (1996-1997) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Informations générales

  • Date : 05/11/1996
  • Auteurs : Léon Walry
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accord international
    • coopération supranationale
    • Fédération de Russie
    • relations internationales

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Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) Compte rendu intégral Séance du mardi 26 novembre 1996 (matin et après-midi) 26/11/1996
Décret - 116 (1996-1997) - N° 329 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux Annexes 1 à 10, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994 02/12/1996

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