Amendements en commission - 5-II-2 (1995-1996) - N° 6

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 03/12/1996
  • Auteurs : Daniel Ducarme, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 1996
    • budget de la Communauté française 1997
    • budget général des dépenses

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Compte rendu intégral - 8 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 17 décembre 1996 ( matin et après-midi ) 17/12/1996
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