Amendements en commission - 136 (1996-1997) - N° 2

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Compte rendu intégral - 11 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 4 février 1997 (matin et après-midi) 04/02/1997
Compte rendu intégral - 11 (1995-1996) Compte rendu intégral Séance du 2 avril 1996 (matin et après-midi) 02/04/1996
Décret - 136 (1996-1997) - N° 325 Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur 04/02/1997
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