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Compte rendu intégral - 8 (1996-1997)

Compte rendu intégral Séances du mardi 17 décembre 1996 ( matin et après-midi )

Informations générales

  • Date : 17/12/1996

Documents associés

Proposition de décret - 114 (1996-1997) - N° 1 Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants, sur la situation des mineurs relevant de l'aide à la jeunesse, sur l'organisation et le fonctionnement des institutions et services subsidiés collaborant au secteur de l'aide à la jeunesse ainsi que sur les améliorations qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation actuelles 16/10/1996
Compte rendu intégral - 2 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 19 novembre 1996 (matin et après-midi) 19/11/1996
Rapport de commission - 114 (1996-1997) - N° 4 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 27/11/1996
Amendements en commission - 114 (1996-1997) - N° 2 Amendement(s) en commission 27/11/1996
Amendements en commission - 114 (1996-1997) - N° 3 Amendement(s) en commission 27/11/1996
Amendements en séance - 114 (1996-1997) - N° 5 Amendement(s) en séance 17/12/1996
Amendements en séance - 114 (1996-1997) - N° 6 Amendement(s) en séance 17/12/1996
Compte rendu intégral - 11 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 4 février 1997 (matin et après-midi) 04/02/1997
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