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Proposition de décret - 142 (1996-1997) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française relatif à l'Aide à la Jeunesse

Informations générales

  • Date : 13/03/1997
  • Auteurs : Chantal Bertouille, Daniel Ducarme
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)

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