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Proposition de résolution - 145 (1996-1997) - N° 1

Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail «Avantages sociaux» et «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera

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Compte rendu intégral - 14 (1996-1997) Compte rendu intégral Séance du mardi 15 avril 1997 (matin) 15/04/1997
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