Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Rapport de commission - 166 (1996-1997) - N° 17

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Informations générales

  • Date : 03/07/1997
  • Auteurs : Raymond Hinnekens
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • commission
    • décret-programme
    • enseignement artistique
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • financement
    • minerval
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS

Documents associés

Projet de décret - 166 (1996-1997) - N° 1 Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement 20/06/1997
Avis d'une commission annexe - 166 (1996-1997) - N° 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 24/06/1997
Avis d'une commission annexe - 166 (1996-1997) - N° 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 4 Amendement(s) en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 5 Amendement(s) en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 6 Amendement(s) en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 7 Amendemments en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 8 Amendement(s) en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 9 Amendement(s) en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 10 Amendement(s) en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 11 Amendement(s) en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 12 Amendement(s) en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 13 Amendement(s) en commission 03/07/1996
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 14 Amendement(s) en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 15 Amendement(s) en commission 03/07/1997
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 16 Amendement(s) en commission 03/07/1996
Amendements en séance - 166 (1996-1997) - N° 18 Amendement(s) en séance 08/07/1997
Amendements en séance - 166 (1996-1997) - N° 19 Amendement(s) en séance 08/07/1997
Amendements en séance - 166 (1996-1997) - N° 20 Amendement(s) en séance 08/07/1997
Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi) 08/07/1997
Compte rendu intégral - 24 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du 15 juillet 1997 (matin et après-midi) 15/07/1997
Compte rendu intégral - 26 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du jeudi 17 juillet 1997 (matin et après-midi) 17/07/1997
Décret - 166 (1996-1997) - N° 337 Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement 24/07/1997
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos