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Rapport de commission - 167 (1996-1997) - N° 8

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Informations générales

  • Date : 02/10/1997
  • Auteurs : Jean-Paul Vancrombruggen
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • décret-programme
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • subventions et/ou dotations

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