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Projet de décret - 208 (1997-1998) - N° 1

Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone

Informations générales

  • Date : 07/01/1998
  • Matières :
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • coopération communauté/communauté

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Compte rendu intégral - 2 (1998-1999) Compte rendu intégral Séances du mercredi 25 novembre 1998 (matin et après-midi) 25/11/1998
Décret - 208 (1997-1998) - N° 419 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone 30/11/1998

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