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Projet de décret - 222 (1997-1998) - N° 1

Projet de décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale.

Informations générales

  • Date : 23/01/1998
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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