Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptées à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 67ème session

Décret - 181 (1996-1997) - N° 364

Décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptées à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 67ème session

Informations générales

  • Date : 22/12/1997
  • Matières :
    • accord international
    • Conférence internationale du Travail
    • discrimination
    • égalité hommes/femmes
    • emploi
    • femme
    • relations internationales

Documents associés

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Compte rendu intégral - 24 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du 15 juillet 1997 (matin et après-midi) 15/07/1997
Rapport de commission - 181 (1996-1997) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 02/12/1997
Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) Compte rendu intégral Séance du 15 décembre 1997 15/12/1997
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