Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, Ixa, Ixb, Ixc, X, XI, XII et XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996

Décret - 173 (1996-1997) - N° 373

Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, Ixa, Ixb, Ixc, X, XI, XII et XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996

Informations générales

  • Date : 22/12/1997
  • Matières :
    • accord de coopération
    • accord international
    • Europe
    • relations internationales
    • République de Slovénie

Documents associés

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