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Rapport de commission - 256 (1997-1998) - N° 13

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Informations générales

  • Date : 09/07/1998
  • Auteurs : Jacques Chabot, Georges Sénéca
  • Groupes politiques : PS, PSC
  • Matières :
    • congés
    • décret-programme
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement secondaire
    • enseignement subventionné
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur technique
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • grades académiques
    • médecine / sciences médicales
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • population scolaire
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

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Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) Compte rendu intégral Séances du 17 juillet 1998 (matin et après-midi) 17/07/1998
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