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Proposition de décret - 302 (1998-1999) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Informations générales

  • Date : 04/03/1999
  • Auteurs : Pierre Hazette, Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • langue française
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

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Compte rendu intégral - 5 (1998-1999) Compte rendu intégral Séance du mardi 9 mars 1999 09/03/1999

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